Mentions légales

Le site www.monbelhiver.com ici dénommé « Site Internet ».

1. MENTION LÉGALES
Le Site Internet est édité par THERABEL LUCIEN PHARMA SAS Société par actions simplifiée au capital social de 2 500 000,00 euros, immatriculée au Tribunal de commerce de Paris sous le numéro RCS 562 113 274 et dont le siège social est 19 rue Alphonse de Neuville à Paris (75017), France.
Numéro de téléphone : 01 44 40 57 00
Le directeur de la publication du Site Internet est Laurent Kirsch, Président de THERABEL LUCIEN PHARMA SAS.
Le Site Internet est hébergé par l’Agence König. Adresse : 91 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 PARIS. Numéro de téléphone : 06.26.11.01.02. Mail : contact@agencekonig.com

2. OBJET DU SITE INTERNET ET CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
OBJET DU SITE INTERNET
L’information contenue dans ce Site Internet est destinée à donner au grand public des informations générales, des informations relatives à nos produits et des informations institutionnelles sur la société THERABEL LUCIEN PHARMA SAS.
L’information relative à une pathologie est de nature générale et ne vise en aucun cas à remplacer l’avis d’un professionnel de santé. Pour obtenir des informations spécifiques sur une pathologie particulière et/ou le dépistage, le diagnostic, le pronostic, l’administration et, le cas échéant, le traitement adapté à chaque cas particulier, veuillez consulter sans tarder un professionnel de santé. L’utilisation de ce Site Internet est soumise aux mentions légales, à la politique de protection de la vie privée, à la note de pharmacovigilance et aux lois et réglementations en vigueur.
ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Votre accès et votre utilisation de ce Site Internet, ses sous-domaines et/ou répertoires, ses applications et fonctions ainsi que toutes les informations ou communications afférentes incluant les e-mails (ce « site ») sont régis par les présentes conditions générales d’utilisation, la politique de confidentialité, l’avis de pharmacovigilance ci-après et toutes les lois et réglementations applicables. Tous les utilisateurs doivent lire attentivement les présentes mentions légales. Si vous n’acceptez pas ces conditions générales, veuillez ne pas accéder au présent site. En accédant et en naviguant sur ce site, vous déclarez pleinement comprendre, accepter et consentir sans limitation ni restriction à ces conditions ainsi qu’à tout autre avis ou toute autre instruction qui pourraient vous être fournie par THERABEL LUCIEN PHARMA SAS. Par ailleurs, vous reconnaissez qu’à l’occasion de votre accès et utilisation de ce site, tout autre accord entre vous et THERABEL LUCIEN PHARMA SAS est nul et n’a aucun effet juridique.
CHAMP D’UTILISATION
THERABEL LUCIEN PHARMA SAS, Société enregistrée au tribunal de commerce de Paris sous le numéro RCS 562 113 274 et dont le siège social est 19 rue Alphonse de Neuville à Paris (75017), France, maintient le Site aux fins de communications destinées au grand public. Vous acceptez de ne pas utiliser ce site en vue de proposer vos propres services et/ou produits ou ceux de tiers, de mener des activités publicitaires ou des opérations commerciales associées directement ou indirectement à de tels services ou produits, ou pour toute autre fin illégale, immorale ou contraire à l’ordre public, ou d’une quelconque autre façon contraire à ces conditions générales. Les opinions et recommandations exprimées par les utilisateurs de ce site n’engagent que leurs auteurs et ne signifient en aucun cas que THERABEL LUCIEN PHARMA SAS approuve ou recommande tout produit ou service spécifique. Nous vous invitons à naviguer librement sur ce site. Vous êtes autorisés à télécharger les supports affichés sur ce site uniquement à des fins personnelles et non commerciales, à condition que vous conserviez toutes les mentions relatives aux droits d’auteur et toute autre mention de propriété contenues dans les supports ou affichées sur ce site. Vous n’êtes toutefois pas autorisé à copier, distribuer, modifier, transmettre, réutiliser, republier, ou utiliser à des fins commerciales et/ou publiques le contenu de ce site, y compris, mais pas exclusivement, les textes, photographies, graphiques, tableaux, images, icônes, technologie, logiciels, contenus audio et audiovisuel, le design graphique, codes sources et natifs, adresses e-mails et liens (vers ce site ou ses sous-domaines et/ou répertoires) sans l’autorisation écrite préalable de THERABEL LUCIEN PHARMA SAS et dans les seules limites de cette autorisation.
DESTINATAIRES ET TERRITOIRES VISÉS
THERABEL LUCIEN PHARMA SAS déploie tous les efforts raisonnables pour veiller à ce que l’accès à ce Site Internet et à ses contenus soient conforme aux lois, codes et réglementations applicables, mais ne déclare pas que les informations de ce Site Internet sont adaptées ou disponibles dans des régions situées en dehors de la France / DOM-TOM ou pour des personnes ne faisant pas partie des destinataires visés tel que décrit sur la page d’accueil de ce Site Internet. L’utilisation de ce Site Internet par des personnes ne faisant pas partie des destinataires visés et/ou l’accès à ce site dans des pays où le contenu du Site est susceptible d’être illégal ou inadéquat sont interdits. Les personnes choisissant d’accéder à ce Site Internet dans d’autres pays le font de leur propre initiative et engagent leur responsabilité dans le respect des lois locales applicables.
ABSENCE DE CONSEILS MÉDICAUX
Ce site ne fournit pas de conseils médicaux. THERABEL LUCIEN PHARMA SAS s’engage à ne pas rendre des services ou conseils professionnels médicaux ou de toute autre nature et les informations fournies sur ce site ne sont pas destinées à remplacer les conseils médicaux émis par un professionnel de santé.
Si vous souhaitez ou si vous avez besoin de recevoir de tels services ou conseils, vous devez consulter un professionnel de santé. Si vous êtes un professionnel de santé, veuillez ne pas vous fonder uniquement sur les données présentées sur ce site pour obtenir des informations spécifiques sur une pathologie particulière et/ou sa détection, son diagnostic, son pronostic, l’administration et, éventuellement, le traitement adéquat de chaque cas spécifique. Bien que les données soient régulièrement mises à jour, les utilisateurs doivent consulter de manière fréquente les informations de prescription officielles de tout produit mentionné sur ce Site Internet auprès de professionnel de santé s’ils souhaitent obtenir des indications complètes et à jour.
DROIT D’AUTEUR
Le présent Site Internet est la propriété exclusive de THERABEL LUCIEN PHARMA SAS, Le Site Internet, sa structure, sa charte graphique, son contenu (textes, publications, logos, photographies) ainsi que tous les droits y afférents constituent des oeuvres protégées au titre du droit d’auteur et des bases de données.
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MARQUES ET AUTRES SIGNES DISTINCTIFS
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EXCLUSION DE GARANTIE
Bien que THERABEL LUCIEN PHARMA SAS déploie tous les efforts raisonnables pour présenter des informations exactes et à jour sur ce Site Internet (en se conformant à ses procédures internes de révision et de validation de tous les contenus), elle ne garantit ni ne déclare que celles-ci soient exactes. THERABEL LUCIEN PHARMA SAS décline toute responsabilité, dans la limite autorisée par la loi, en cas d’erreurs ou d’omissions dans le contenu de ce Site Internet. THERABEL LUCIEN PHARMA SAS n’est pas responsable et ne peut être passible de peine pour toute utilisation de ce site contraire aux présentes conditions, à la politique de confidentialité et à l’ensemble des lois, codes et réglementations applicables. Les utilisateurs sont seuls responsables de l’utilisation qu’ils font de ce site.
LIMITE DE RESPONSABILITÉ
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SOUMISSION OU ÉCHANGE D’INFORMATIONS
Vous n’êtes pas autorisés à publier ou d’une quelconque façon à transmettre ou échanger des commentaires, opinions, informations ou matériels qui sont contraires à l’éthique, à la moralité ou à l’ordre public, illégaux, faux, déloyaux, tendancieux, exagérés, inappropriés, inexacts, à caractère menaçant, diffamatoires, obscènes, injurieux, offensants, péjoratifs, indécents, outrageux, pornographiques, vulgaires, susceptible d’une quelconque façon d’être désobligeants ou pouvant constituer ou encourager un comportement qui serait considéré comme une infraction criminelle, engagerait la responsabilité civile, violerait d’une quelconque autre façon toute loi ou tout code ou règlement applicable dans l’industrie pharmaceutique ou qui pourrait ne pas être approprié pour les destinataires visés. De plus, il vous est interdit de publier ou d’une quelconque façon transmettre ou échanger des commentaires, opinions, informations ou matériels qui (a) enfreignent les droits d’autrui ou violent les droits de la confidentialité et de la publicité d’autrui, (b) sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques commerciales ou d’autre droit de la propriété, sauf avec l’autorisation expresse écrite du détenteur desdits droits, (c) contiennent un virus, un bogue ou tout autre article dommageable ou (d) constituent une collusion illégale à l’encontre d’une autre personne par entrave à la liberté de commerce ou à la concurrence. Vous êtes seul responsable en cas de dommages résultant d’une infraction des droits d’auteur, droit des marques commerciales ou autres droits de la propriété, ou de tout autre préjudice résultant de votre utilisation de ce site. Nonobstant ce qui précède, THERABEL LUCIEN PHARMA SAS se réserve le droit de retirer aux utilisateurs l’accès à tout service si elle prend connaissance de toute utilisation illégitime (par exemple soumission d’un contenu illégal, immoral, contraire à l’ordre public, contraire aux présentes conditions, toute utilisation qui est ou peut-être préjudiciable à l’image de la société ou de son groupe, etc.) et se réserve également le droit de supprimer ledit contenu illégitime.
LIENS VERS D’AUTRES SITES
THERABEL LUCIEN PHARMA SAS n’a aucun moyen de contrôle sur les contenus ou la gestion des sites Internet tiers accessibles à partir de liens hébergés sur ce site, et ne peut être tenu responsable pour lesdits contenus ou ladite gestion. THERABEL LUCIEN PHARMA SAS n’approuve ni ne recommande de tels sites tiers, et se réserve le droit de supprimer tout lien hypertexte qui contreviendrait à son image de marque ou véhiculerait des valeurs contraires à son éthique. L’accès à toute page externe au site ou à tout autre site à partir de liens hébergés sur ce site se fait à vos propres risques. Veuillez-vous assurer que les contenus de ces pages et sites externes sont adaptés pour vous conformément à la définition des destinataires visés des sites Internet externes et aux lois et réglementations applicables. En accédant à un autre site externe via un hyperlien, veillez à lire l’avertissement légal ainsi que la politique de confidentialité du nouveau site. Ils peuvent différer de ceux régissant ce site.
DROIT APPLICABLE
Le présent accord et son exécution sont régis par le droit français, sans égard aux clauses des conflits des lois. Vous consentez et vous soumettez à la compétence exclusive des tribunaux situés en France pour toutes les questions et les litiges et controverses découlant de votre utilisation de ce site et du présent accord.
TEXTE AUTHENTIQUE
Le présent accord est en français et les parties acceptent que la version en français prévale en cas d’incohérence avec toute traduction de ce document.
DURÉE DE CE SITE
Dans la mesure où les lois applicables l’autorisent, THERABEL LUCIEN PHARMA SAS peut, à tout moment, modifier et/ou suspendre ou supprimer, provisoirement ou définitivement, tout ou partie de ce Site Internet et de ses contenus.
MODIFICATION DE L’ACCORD
Dans la mesure autorisée par les lois applicables, THERABEL LUCIEN PHARMA SAS peut à tout moment réviser les présentes conditions générales d’utilisation du site Internet. Si l’une des conditions contenues dans celui-ci est modifiée, les mentions légales amendées seront publiées sur ce site. Vous êtes assujettis à ces révisions et devriez par conséquent consulter régulièrement ces conditions.

3. NOTE DE VIGILANCE DE NOS PRODUITS
Ce Site Internet n’est pas conçu et ne doit pas être utilisé pour recueillir ou fournir des informations relatives à la sécurité des produits de THERABEL LUCIEN PHARMA SAS. Si vous suspectez un quelconque effet indésirable, qu’il figure ou non dans la notice du produit, parlez-en à votre médecin ou à votre pharmacien. Ceci s’applique aussi à tout effet qui ne serait pas mentionné dans la notice du produit. Vous pouvez également déclarer les effets indésirables suspectés directement via le système national de déclaration : Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé (ANSM) et réseau des Centres Régionaux de Pharmacovigilance, en vous connectant aux sites internet : www.medicaments.gouv.fr ou au site : www.ansm.sante.fr.
En signalant les effets indésirables suspectés, vous contribuez à fournir davantage d’informations sur la sécurité du médicament. L’analyse des effets indésirables suspectés déclarés permet d’approfondir la connaissance du médicament et par la suite d’éviter ou de limiter ces effets indésirables. C’est ce qu’on appelle la pharmacovigilance. Notre département scientifique est à votre service pour vous délivrer une information de qualité, tant orale qu’écrite, sur nos produits. Pour signaler un effet indésirable ou avoir une information médicale, vous pouvez nous joindre par courriel: pharmaco@therabel.com ou par téléphone +33 (0) 1 44 40 57 00

4. FENÊTRE CONTEXTUELLE POUR ACCÉDER À DES SITES INTERNET EXTERNES
« Ce lien vous redirige vers un Site Internet externe. THERABEL LUCIEN PHARMA SAS ne dispose d’aucun contrôle quant au contenu ou à la gestion des sites internet externes et ne peut être tenu responsable de leur contenu ou de leur gestion. Veuillez-vous assurer que les contenus de ces sites vous sont adaptés selon la description du public visé et les lois et réglementations en vigueur. THERABEL LUCIEN PHARMA SAS vous recommande de lire attentivement les mentions légales et la politique de protection de la vie privée des sites internet externes avant d’accéder à ces sites. Si vous souhaitez continuer, cliquez sur OK, sinon cliquez sur Quitter. »

5. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
SOUMISSION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DES UTILISATEURS
Toute « information personnelle permettant l’identification d’une personne ou toute donnée à caractère personnel » contenue dans des communications électroniques vers ce Site Internet est régie par la politique de confidentialité. Toutes les données et les informations que vous soumettez doivent être conformes à la réalité (y compris, mais pas exclusivement, toutes les informations utilisées pour renseigner tout formulaire de ce site). Vous devez veiller à garder en permanence à jour toutes les informations que vous soumettez au présent site. Dans tous les cas, vous êtes seul responsable pour toute donnée ou information fausse ou inexacte que vous soumettez ainsi qu’en cas de préjudice, perte ou dommage causé à THERABEL LUCIEN PHARMA SAS ou à des tiers du fait des informations, données, commentaires, opinions ou matériels que vous avez soumis.
OBJECTIF DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, la présente politique de confidentialité décrit les types d’information à caractère personnel que THERABEL LUCIEN PHARMA SAS recueille par le biais de ce Site Internet, de ses sous-domaines et/ou répertoires, de ses applications et fonctionnalités ainsi que toutes les informations ou communications associées y compris les e-mails (ce « site »), la façon dont nous pouvons utiliser ces informations, avec qui nous pouvons les partager et comment nous les sécurisons. Nous vous signalons également comment vous pouvez nous contacter pour de plus amples informations ou pour exercer vos droits d’accès.
Tous les utilisateurs de ce Site Internet doivent lire attentivement la présente politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas l’une de ces conditions, veuillez ne pas accéder à ce site et/ou ne pas nous communiquer d’informations à caractère personnel.
En accédant et en naviguant sur ce site, vous déclarez pleinement comprendre, accepter, et consentir, sans limitation ou qualification, à la présente politique de confidentialité.
Comment cette politique de confidentialité définit-elle les « informations à caractère personnel » ?
Le terme « Informations à caractère personnel », tel qu’il est utilisé dans la présente politique de confidentialité, englobe toute information ou tout ensemble d’informations qui identifie ou est utilisé par ou au nom de THERABEL LUCIEN PHARMA SAS en vue d’identifier, directement ou indirectement, une personne. Nous utiliserons vos informations à caractère personnel conformément à la présente politique de confidentialité ou, au cas contraire, nous vous en informerons ou demanderons votre consentement conformément aux lois applicables.
A. Informations à caractère personnel que vous nous fournissez
Certaines zones de ce Site Internet peuvent vous inviter à soumettre des informations qui nous permettront de répondre à votre demande ou vous permettront d’accéder à certains contenus/zones/fonctionnalités ou de prendre part à certaines activités. Certaines informations que vous nous soumettez peuvent constituer des données à caractère personnel. Vous avez à tout moment le choix de ne pas communiquer les informations demandées, auquel cas vous ne pourrez toutefois pas prendre part à l’activité spécifique pour laquelle ces informations sont demandées ou accéder au contenu, à la zone ou fonctionnalité en question.
Voici les moyens par lesquels vous pourrez être invité à fournir des informations à caractère personnel ainsi que les types d’informations à caractère personnel que vous pourrez être amené à soumettre. Nous vous signalons aussi la manière dont nous pourrons utiliser de telles informations.
• Autres fonctions du Site
Notre Site Internet propose plusieurs fonctions, qui peuvent régulièrement être changées. Nous pourrons vous demander de soumettre certaines informations à caractère personnel qui nous permettront communiquer avec vous à propos de ces fonctions et de les gérer correctement.
• Autres utilisations des informations
Nous pouvons utiliser les informations à caractère personnel que vous nous communiquez par le biais de ce site à des fins internes comme à des fins d’administration du site, d’analyse des données et de conformité à nos obligations légales, politiques et procédures.
B. Informations à caractère personnel que nous collectons de façon automatisée
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